Toutes les prestations fournies par ICA sont régies par les conditions générales de vente ci-après, sauf convention particulière formulée par écrit. Ces conditions générales de vente s’appliquent dès la passation de la commande, par voie écrite ou orale.
Les prix convenus sont des prix nets, sauf convention particulière.
Les coûts accessoires, comme frais de déplacement, d’hébergement ou de matériel, ainsi que la TVA ne sont pas inclus dans nos prix et seront facturés en sus.
En cas de résiliation d’une commande ou d’annulation d’une date convenue par le donneur d’ordre, dans le cas où une nouvelle date ne peut pas être définie, les frais d’annulation suivants donneront lieu à facturation: - annulation au cours des 30 jours précédant la manifestation: 50 %,
- annulation au cours des 20 jours précédant la manifestation: 75 % et
- annulation au cours des 10 jours précédant la manifestation 100 % des honoraires convenus.
Le contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique est Zug.
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